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Arrêté du 23 mars 2012

portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certifications de conformité pour les produits alimentaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des certifications pour les produits alimentaires et désigne un responsable pour cette mise à jour.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-65 (Publication des certifications de produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;

Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008, du 14 septembre 2009, du 10 juin 2010, du 28 février 2011, du 30 août 2011 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Modification des certifications de conformité

Résumé. Un arrêté modifie la liste des certifications de conformité enregistrées.

La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Exécution d'un arrêté modifiant des certifications

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie une liste de certifications.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des produits alimentaires certifiés

Résumé. Une liste de produits alimentaires qui respectent des règles spéciales, avec leurs détails et les organismes qui vérifient leur conformité.

Fait le 23 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Arrêté du 23 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe