Article 1
La décision n° 2010-156 du 9 mars 2010 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles autorisations.
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JORF n°0084 du 7 avril 2012
Décision n°2012-163 du 27 mars 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 15 décembre 2011 par laquelle l'association Radio Zénith informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 106,8 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Vendeuvre-sur-Barse, par la décision n° 2010-156 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zénith et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon