Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0084 du 7 avril 2012
Décision n°2012-NA-01 du 5 mars 2012
Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio le Coyroye de la Bruche à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La Radio de la Vallée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de l'association Radio le Coyroye de la Bruche ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : RCB La Radio de la Vallée.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : lieudit La Rocherelle, Colroy-la-Roche (67).
Altitude du site (NGF) : 458 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
1 version
Article 2
A l'article 1er de la décision susvisée du 19 juillet 2011, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».
1 version
Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Nancy, le 5 mars 2012.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard