Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0060 du 10 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2012-3381 article · 9 mars 2012
Accord franco-slovaque sur la coopération administrative

LOI n° 2012-338 du 9 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (1)

Loi2012-3394 articles · 9 mars 2012
Loi sur l'organisation du musée de l'Ordre de la Libération

LOI n° 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (1)

Loi2012-2871 article · 1er mars 2012
Correction des références d'articles de loi

LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (rectificatif)

Loi2012-3011 article · 5 mars 2012
Correction d'une erreur de mot dans la loi

LOI n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (rectificatif)

Décret2012-3405 articles · 8 mars 2012
Modification des règles de rémunération des heures supplémentaires et astreintes pour agents publics

Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret2012-3419 articles · 9 mars 2012
Modification des règles du chômage partiel

Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel

Décret2012-3429 articles · 8 mars 2012
Gestion informatique des données des employés de l'éducation

Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté7 articles · 24 février 2012
Règles de bruit pour les ULM

Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté9 articles · 2 mars 2012
Règles pour l'agrément des associations de pêcheurs

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Arrêté3 articles · 5 mars 2012
Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 5 mars 2012
Modification des comités techniques de la DSNA

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 5 mars 2012
Modification des CHSCT dans l'aviation civile

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 20 février 2012
Modification de l'épreuve d'anglais au concours

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours

Arrêté1 article · 28 février 2012
Ouverture de postes au ministère de la défense en 2012

Arrêté du 28 février 2012 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2012 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Promotion de certains ingénieurs généraux de l'armée

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Ouverture d'un concours pour des postes de directeurs techniques

Arrêté du 1er mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté4 articles · 7 mars 2012
Autorisation des travaux d'intérêt général

Arrêté du 7 mars 2012 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Arrêté008 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention allouées à certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté5 articles · 8 mars 2012
Indemnisation des agents de greffe pour interventions urgentes

Arrêté du 8 mars 2012 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte, de permanence et d'intervention effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence

Arrêté4 articles · 31 janvier 2012
Fixation du montant de la contribution financière des services d'incendie et de secours

Arrêté du 31 janvier 2012 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012

Arrêté002 février 2012

Arrêté du 2 février 2012 relatif au montant de la contribution du ministère de la défense au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 2 février 2012
Paiement pour l'utilisation d'un réseau de communication par l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 février 2012 relatif au montant de la contribution de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2012

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Modification des échelons et indices bruts des agents de la fonction publique

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté2 articles · 1er mars 2012
Modification d'un arrêté sur la concurrence et la consommation

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 6 mars 2012
Concours pour secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Arrêté du 6 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économique et financier

Arrêté3 articles · 23 décembre 2011
Modification des règles d'accès au RPPS

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

Arrêté2 articles · 5 mars 2012
Mise à jour des conditions d'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

Arrêté1 article · 7 mars 2012
Limitation des places pour la formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté2 articles · 28 février 2012
Choix des langues au baccalauréat en 2012

Arrêté du 28 février 2012 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2012 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté5 articles · 1er mars 2012
Création d'un comité santé-sécurité dans un institut jeunesse

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté9 articles · 5 mars 2012
Contrôle financier renforcé pour les écoles d'économie et statistique

Arrêté du 5 mars 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Perte de reconnaissance d'une organisation agricole martiniquaise

Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative de bananes en Martinique

Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes en Guadeloupe

Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes en Martinique

Arrêté du 2 janvier 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Mise à jour des formations sur les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Ouverture de concours pour recruter des maîtres-assistants en architecture

Arrêté du 2 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Ouverture de concours pour professeurs d'architecture

Arrêté du 2 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Concours pour un poste de chercheur en optimisation des transports

Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Concours pour devenir directeur de recherche

Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Concours pour devenir directeur de recherche dans les transports

Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté005 janvier 2012
Arrêté du 5 janvier 2012 sur la sécurité en plongée subaquatique

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport (rectificatif)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'écologie

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Concours pour secrétaire administratif de classe exceptionnelle en 2012

Avis d'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2012, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économique et financier

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadres supérieurs de santé infirmiers

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Emploi disponible à La Réunion dans la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique et pédagogique

Avis2 articles
Approbation de systèmes de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Annulation des règlements de jeux de loterie

Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Saga », « Saga ― Star WarsTM » « 2010 Une année en or », « 1, 2, 3 Adjugé », « Noël à vie », « Ange ou démon », « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 », « Astro jour de chance », « Baraka », « Crescendo », « XV de France », « Poker », « Roland Garros » et « 7 Extra »

Avis1 article
Fermeture de jeux en ligne

Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Chance Avenue », « Constellis » et « Crescendo »

Avis1 article
Fermeture de jeux de loterie

Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Ligue 1 Objectif 50 000 € », « Jour de chance », « Mille Bornes », « Vegas Brandon & Brenda », « XIII », « Dédé », « Morpion », « 2012 Année de richesse »

Avis1 article
Correction du nom d'un jeu

Avis relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux (rectificatif)

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Resultats4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 1er mars 2012
Délégation de signature au ministère de la justice

Arrêté du 1er mars 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2012
Modification des délégations de compétences aux préfets

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2012
Délégation de signature et publication des arrêtés

Arrêté du 7 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination d'un professeur à la tête d'un conseil scientifique militaire

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination à la présidence du conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2011
Nomination d'une administratrice territoriale

Arrêté du 28 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 février 2012
Départ d'un conseiller financier et publication d'un texte officiel

Arrêté du 29 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2012
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 mars 2012
Nomination de Lionel Rimoux comme directeur de cabinet

Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour un groupement de santé

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination d'un agent comptable dans le Loir-et-Cher

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination d'un responsable financier pour un service de transport médical

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination de l'agent comptable d'Agricampus

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Nomination des membres des jurys pour le concours interne d'entrée à l'ENA en 2012

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2012 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Nomination des membres du jury pour le troisième concours d'entrée à l'ENA

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2012 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

Décret4
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