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Arrêté du 1er mars 2012

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des échelons et indices bruts des agents de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les échelons et indices bruts des employés de la fonction publique, ainsi que leur durée dans chaque échelon.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 modifié fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle,

Arrêtent :

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Modification des échelons et indices bruts pour plusieurs catégories d'emplois

Résumé. Les échelons et indices bruts des employés administratifs, assistants, cadres, administrateurs et hors classe sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1
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Modification des échelons et indices bruts pour plusieurs catégories d'emplois

Résumé. Les indices bruts et la durée dans chaque échelon pour les employés administratifs, assistants, cadres, administrateurs et hors classe sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur la propriété industrielle

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la propriété industrielle, qui commence le 1er janvier 2012.

Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Arrêté du 1er mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3