Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion du musée de l'Ordre de la Libération
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2012-339
(
Loi sur l'organisation du musée de l'Ordre de la Libération
)
Loi sur l'organisation du musée de l'Ordre de la Libération
Cette loi organise le fonctionnement du musée de l'Ordre de la Libération et les ressources financières du Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération'.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2157 ; Rapport de M. Jean-Pierre Dupont, au nom de la commission de la défense, n° 2564 ; Discussion et adoption le 3 juin 2010 (TA n° 471). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 523 (2009-2010) ; Rapport de M. Jacques Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 361 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 362 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 28 février 2012 (TA n° 99, 2011-2012).
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 10
1 version
1 modifié
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 9 mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012