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Loi n°2012-339 du 9 mars 2012

modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

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Loi sur l'organisation du musée de l'Ordre de la Libération

Résumé. Cette loi organise le fonctionnement du musée de l'Ordre de la Libération et les ressources financières du Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération'.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2012-339

(

Loi sur l'organisation du musée de l'Ordre de la Libération

)

Loi sur l'organisation du musée de l'Ordre de la Libération

Cette loi organise le fonctionnement du musée de l'Ordre de la Libération et les ressources financières du Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération'.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2157 ; Rapport de M. Jean-Pierre Dupont, au nom de la commission de la défense, n° 2564 ; Discussion et adoption le 3 juin 2010 (TA n° 471). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 523 (2009-2010) ; Rapport de M. Jacques Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 361 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 362 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 28 février 2012 (TA n° 99, 2011-2012).

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Gestion du musée de l'Ordre de la Libération

Résumé. Le Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération' gère désormais le musée de l'Ordre de la Libération.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 2 → Version 2
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999
Art. 2
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Extension de l'assistance du délégué national

Résumé. Le délégué national peut maintenant être assisté par des agents contractuels en plus des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 6 → Version 2
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999
Art. 6
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Ajout de nouvelles sources de revenus pour le Conseil national

Résumé. Le Conseil national peut maintenant recevoir de l'argent grâce aux entrées du musée et aux visites guidées, ainsi qu'aux services rendus et aux placements financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 8 → Version 2
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999
Art. 8
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Modification de la date d'entrée en vigueur des dispositions sur l'Ordre de la Libération

Résumé. La loi modifie la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions concernant l'Ordre de la Libération.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°99-418 du 26 mai 1999Art. 10 → Version 2
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999
Art. 10

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 9 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Loi n°2012-339 du 9 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4