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Arrêté du 29 février 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Départ d'un conseiller financier et publication d'un texte officiel

Résumé. Un conseiller financier quitte son poste dans un cabinet ministériel, et un arrêté annonce la publication d'un texte officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller financier

Résumé. Un conseiller financier quitte son poste dans le cabinet d'un ministre à partir du 1er mars 2012.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller affaires financières, exercées par M. François Marion au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 1er mars 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2012.

François Baroin

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Article 2