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Arrêté du 23 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'accès au RPPS

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès et d'utilisation du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) en précisant qui peut utiliser quelles données.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4113-118 (Gestion d'un répertoire national des professionnels de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-53 (Contenu et utilisation de la carte de professionnel de santé) et R. 161-54 (Gestion des cartes professionnelles dans le domaine médical) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé ;

Vu l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 novembre 2011,

Arrête :

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Modification des règles d'accès au RPPS

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès et d'utilisation du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), en précisant les catégories de données et les utilisateurs autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2011 est confié à la secrétaire générale des ministères sociaux pour être mis en œuvre et publié.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des utilisateurs de données du RPPS

Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories d'utilisateurs de données du RPPS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 6 février 2009
Art. Annexe II

Fait le 23 décembre 2011.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2