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Arrêté du 7 mars 2012

relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des travaux d'intérêt général

Résumé. Cet arrêté autorise des associations et La Poste à organiser des travaux d'intérêt général partout en France pour une durée de cinq ans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu les articles 131-8 (Travail d'intérêt général comme alternative à l'emprisonnement) et R. 131-16-1 (Habilitation pour les travaux d'intérêt général) du code pénal ;

Vu l'article D. 49-45 du code de procédure pénale (Rôle du juge des enfants dans l'exécution des peines) ;

Vu l'article 20-9 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom,

Arrête :

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Autorisation pour deux associations de mener des travaux d'intérêt général

Résumé. Deux associations, le Secours catholique et la Croix-Rouge française, sont autorisées à organiser des travaux d'intérêt général partout en France.

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les associations suivantes, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national :
Le Secours catholique, dont le siège social est situé 106, rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07 ;
La Croix-Rouge française, dont le siège social est situé 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14.

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La Poste autorisée à effectuer des travaux d'intérêt général

Résumé. La Poste et ses filiales peuvent réaliser des travaux utiles pour la société dans tout le pays.

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national : La Poste et ses filiales, qui constituent un groupe public dont le siège social est situé 44, boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15, dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général que le groupe remplit : le service universel postal ; la contribution, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire ; le transport et la distribution de la presse ; l'accessibilité bancaire.

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Durée et étendue des habilitations pour les travaux d'intérêt général

Résumé. Les habilitations pour réaliser des travaux d'intérêt général sont valables cinq ans et couvrent toute la France.

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2012.

Michel Mercier

Arrêté du 7 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4