Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans une loi
Résumé. Une petite erreur dans la loi a été corrigée : le mot 'nationale' a été changé en 'national' pour être plus précis.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2012, édition électronique, texte n° 2 et édition papier, page 4144, 1re colonne, article unique, 2°, Art. L. 226-3-2, au lieu de : « ... dans le répertoire nationale inter-régimes... », lire : « ... dans le répertoire national inter-régimes... ».
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