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Loi n°2012-301 du 5 mars 2012

relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de mot dans la loi

Résumé. Une petite erreur de mot dans la loi a été corrigée pour être plus précise.

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Correction d'une erreur dans une loi

Résumé. Une petite erreur dans la loi a été corrigée : le mot 'nationale' a été changé en 'national' pour être plus précis.

Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2012, édition électronique, texte n° 2 et édition papier, page 4144, 1re colonne, article unique, 2°, Art. L. 226-3-2, au lieu de : « ... dans le répertoire nationale inter-régimes... », lire : « ... dans le répertoire national inter-régimes... ».

Loi n°2012-301 du 5 mars 2012