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Loi n°2012-338 du 9 mars 2012

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-slovaque sur la coopération administrative

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour améliorer leur collaboration sur les questions administratives.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Approbation d'un accord franco-slovaque sur la coopération administrative

Résumé. La France et la Slovaquie ont signé un accord pour mieux travailler ensemble sur les questions administratives.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 21 avril 2009, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 9 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-338. Sénat : Projet de loi n° 137 (2010-2011) ; Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 722 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 723 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 juillet 2011 (TA n° 184, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3660 ; Rapport de M. Jean-Paul Lecoq, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4417 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 1er mars 2012 (TA n° 875). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n°2012-338 du 9 mars 2012
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