Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 56-1 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2007-651 modifié du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 15 février 2012,

Arrête :

Fait le 5 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou