Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2012 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2012
1 version
4 modifiés
JORF n°0060 du 10 mars 2012
Arrêté du 1er mars 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2012 > > Art. 1, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
1 version
5 modifiés
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay