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Arrêté du 1er mars 2012

modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »

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Mise à jour des formations sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les formations sur l'utilisation des pesticides pour mieux protéger la santé et l'environnement.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »,

Arrête :

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Modification des programmes de formation pour les applicateurs de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les programmes de formation pour le renouvellement du certificat d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont mis à jour, avec des thèmes sur la réglementation, la prévention des risques pour la santé et l'environnement, et les stratégies pour limiter l'usage de ces produits.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2012
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Modification des programmes de formation pour l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les programmes de formation pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont mis à jour pour inclure des thèmes sur la réglementation, la prévention des risques et les techniques alternatives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 confie à des responsables l'application de ses règles, qui modifient un arrêté précédent.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Arrêté du 1er mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3