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Arrêté du 2 janvier 2012

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de bananes

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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative de bananes en Martinique

Résumé. Un arrêté supprime la reconnaissance d'une coopérative de bananes en Martinique parce qu'elle a été dissoute.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative de producteurs de bananes en Martinique à cause de sa dissolution.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 2 janvier 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la banane accordée à la société coopérative agricole dite Groupement d'importation de produits agricoles martiniquais (GIPAM), dont le siège social était situé à Bois Rouge, 97232 Le Lamentin (Martinique), est retirée, conformément aux dispositions de l'article D. 551-112 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs de bananes), compte tenu de sa dissolution.

Arrêté du 2 janvier 2012