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Décret du 8 mars 2012

portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. de Lasa (Jean-Arnaud)

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Réintégration et radiation simultanées d'un administrateur civil

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré puis radié le même jour.

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Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est réintégré puis radié du corps des administrateurs civils à partir de la même date.

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2012, M. de Lasa (Jean-Arnaud), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 15 janvier 2009.
M. de Lasa (Jean-Arnaud) est radié du corps des administrateurs civils à compter du 15 janvier 2009.

Décret du 8 mars 2012