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Arrêté du 5 mars 2012

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la direction générale de l'aviation civile.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 15 février 2012,

Arrête :

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Modification des CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Arrêté du 5 mars 2012
Article 1
Article 2