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Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012

relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction des références d'articles de loi

Résumé. Cette loi corrige des erreurs dans les références d'articles de loi pour éviter toute confusion.

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Correction d'erreurs dans les références légales

Résumé. Un rectificatif corrige des erreurs dans les références d'articles de loi.

Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2012, édition électronique, texte n° 1 et édition papier :
Page 3986, 1re colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-1 », lire : « Art. L. 134-1 » ;
Même page, même colonne, même article, au lieu de : « Art. 134-2 », lire : « Art. L. 134-2 » ; au lieu de : « Art. 134-3 », lire : « Art. L. 134-3 » ;
Même page, 2e colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-4 », lire : « Art. L. 134-4 » ;
Page 3987, 1re colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-5 », lire : « Art. L. 134-5 » ;
Page 3987, 2e colonne, article 1er, au lieu de : « Art. 134-7 », lire : « Art. L. 134-7 » ;
Page 3988, 1re colonne, (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-287 (Loi sur la numérisation des livres anciens), après Sénat, au lieu de : « Proposition de loi n° 54 rectificative (2011-2012) ; », lire : « Proposition de loi n° 54 rectifié (2011-2012) ; ».

Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012