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Arrêté du 1er mars 2012

relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité santé-sécurité dans un institut jeunesse

Résumé. Un arrêté crée un comité pour améliorer la santé et la sécurité au travail dans un institut public jeunesse.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire du 16 février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Création d'un comité de santé et sécurité

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans un institut public.

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Collaboration entre comités pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité aide un autre comité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail à l'Institut national de la jeunesse.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un institut public) apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé et sécurité au travail dans un établissement public.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires ;
― quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Suppression d'un règlement sur la sécurité

Résumé. Un ancien règlement sur la sécurité dans un institut jeunesse est supprimé.

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès de comités techniques paritaires de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont abrogées.

En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Application d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction des ressources humaines,

P. Sanson

En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Arrêté du 1er mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5