JORF n° 0045 du 22 février 2012

Décret n° 2012-235 du 20 février 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Liberia relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 10 novembre 2010 et à Monrovia le 6 janvier 2011 (1)

Décret n° 2012-236 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 2 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 120 (archipel de Pointe-Géologie, Terre Adélie) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Arrêté du 13 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 14 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation du concours interne sur épreuves de conseillers techniques de service social du ministère de la défense

Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air

Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine

Arrêté du 10 février 2012 relatif à la réduction de la participation de Météo-France dans le capital de la société par actions simplifiée METNEXT

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune du Coublevie (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de La Buisse (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Voiron (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Décret n° 2012-239 du 20 février 2012 relatif aux modalités d'application du régime optionnel de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

Décret n° 2012-240 du 20 février 2012 modifiant le décret n° 88-262 du 18 mars 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs occasionnels de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 20 février 2012 relatif aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées du redevable du groupe et des assujettis membres du groupe ayant opté pour le régime de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

Arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG de la société WL GORE & Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II PROMENADE et SENATOR de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 février 2012 relatif à la modification d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TRITON de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 18 janvier 2012 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Rapport relatif au décret n° 2012-241 du 20 février 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-241 du 20 février 2012 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 janvier 2012 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle

Arrêté du 17 février 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur

Décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur

Décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 2 février 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012)

Décision du 2 février 2012 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XV

Décret du 20 février 2012 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Limouzin-Lamothe (Philippe)

Décret du 20 février 2012 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 20 février 2012 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 20 février 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 février 2012 portant renouvellement de disponibilité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 20 février 2012 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Cordonnier (Benjamin)

Décret du 21 février 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande - M. Quimbert (Michel)

Décret du 20 février 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Fournier (Alain)

Arrêté du 20 février 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 février 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination (ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 16 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 15 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 17 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Décret du 20 février 2012 portant acceptation de démission et radiation (inspection de la santé publique vétérinaire) - Mme Gonella (Christine)

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims et désignation de son président

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers et désignation de son président

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse et désignation de son président

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies et désignation de son président

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy et désignation de son président

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport