JORF n°0045 du 22 février 2012

Arrêté du 15 février 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, « B. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », est créée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société WL GORE & Associés (GORE) | | | La prise en charge de TAG et CONFORMABLE TAG est assurée en cas de :
― anévrismes de plus de 6 cm de diamètre ; | | | ― dissections aiguës lorsqu'il existe une indication opératoire ; | | | ― ulcères pénétrants en cas de complications ; | | | ― ruptures traumatiques de l'isthme dans un contexte de polytraumatisme. | | | La réalisation de l'implantation doit être effectuée dans des centres ayant l'expertise des deux traitements endovasculaires et chirurgicaux et disposant d'un plateau technique adéquat. | | | Une réflexion multidisciplinaire doit être mise en œuvre, en particulier, sur le risque de conversion chirurgicale et l'éventuel recours à une circulation extracorporelle (CEC). | | | La présence d'un collet proximal d'au moins 2 cm de longueur, permettant de poser l'endoprothèse doit être vérifiée. | | | Les patients doivent être informés des avantages et inconvénients des techniques de réparations disponibles, que sont la chirurgie ouverte et la prothèse endo-aortique (PEA). | | | Une surveillance annuelle par CT-scan, ou IRM + radiographie doit être réalisée.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants : | |3105900| Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, TAG, 100 mm
Endoprothèse aortique thoracique, TAG, système modulaire, corps de longueur 100 mm. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TAG2610, TAG2810, TAG3110, TAG3410, TAG3710, TAG4010 et TAG4510.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015. | |3181835| Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, TAG, 150 mm
Endoprothèse aortique thoracique, TAG, système modulaire, corps de longueur 150 mm. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TAG2815, TAG3115, TAG3415, TAG3715, TAG4015, TAG4515.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015. | |3169107| Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, TAG, 200 mm
Endoprothèse aortique thoracique, TAG, système modulaire, corps de longueur 200 mm. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TAG3420, TAG3720, TAG4020, TAG4520.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015. | |3121170| Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 100 mm
Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps de longueur 100 mm. | | |La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TGE212110, TGE262610, TGE282810, TGE313110, TGE343410, TGE373710, TGE404010, TGE454510.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015.| |3105969| Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 150 mm.
Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps de longueur 150 mm. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TGE282815, TGE313115, TGE343415, TGE373715, TGE404015, TGE454515.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015. | |3134362| Endoprothèse aort tho., système mod, GORE, Conformable-TAG, 200 mm
Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps de longueur 200 mm. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TGE343420, TGE373720, TGE404020, TGE454520.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015. | |3107537| Endoprothèse aort tho., système mod, dégressif, GORE, Conformable-TAG, 100 mm
Endoprothèse aortique thoracique, Conformable-TAG, système modulaire, corps dégressif de longueur 100 mm. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
TGE262110, TGE312610.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne