JORF n°0045 du 22 février 2012

Décret du 20 février 2012

Par décret en date du 20 février 2012, M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes, à compter du 3 mars 2012.