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Décision du 16 février 2012

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de certification agricole

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier les fermes pendant quatre ans, en restant neutre et indépendant.

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Agrément de SGS-ICS pour la certification environnementale

Résumé. Un organisme nommé SGS-ICS est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles selon des règles d'impartialité et d'indépendance.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, SGS-ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 16 février 2012