Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, SGS-ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.