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Décision du 16 février 2012

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'AFNOR Certification pour la certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. AFNOR Certification est autorisé à vérifier pendant quatre ans si les fermes respectent bien la nature.

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Agrément d'AFNOR Certification pour la certification environnementale

Résumé. AFNOR Certification est agréé pour quatre ans pour certifier les exploitations agricoles sur leur impact environnemental.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 16 février 2012