JORF n°0045 du 22 février 2012

Décret du 20 février 2012

Par décret en date du 20 février 2012, le décret du 19 janvier 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes) est abrogé en tant qu'il concerne Mme HAM (Marie-Thérèse), première conseillère auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.