Article 1
A compter du 13 février 2012, M. Stéphane Hoynck est nommé directeur général adjoint. Il conserve ses fonctions de directeur des affaires juridiques.
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JORF n°0045 du 22 février 2012
Décision du 10 février 2012
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 février 2012.
J.-L. Silicani