Article 1
Dans la décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011, le nom du service : « Radio Portes du Soleil RTL 2 » est remplacé par le nom : « Radio Châtel RTL 2 ».
1 version
JORF n°0045 du 22 février 2012
Décision n° 2012-16 du 25 janvier 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 autorisant la société Altipub à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Portes du Soleil RTL 2 ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 13 décembre 2011 par laquelle la société Altipub a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Altipub et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 janvier 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon