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Décision du 16 février 2012

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de certification pour le contrôle des exploitations agricoles

Résumé. Un organisme de certification, Bureau Véritas, est agréé pour quatre ans par le ministre de l'agriculture pour contrôler les exploitations agricoles.

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Agrément d'un organisme de certification environnementale

Résumé. Un organisme de certification, Bureau Véritas, est agréé pour quatre ans par le ministre de l'agriculture pour contrôler les exploitations agricoles.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 février 2012, Bureau Véritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 16 février 2012