JORF n°0045 du 22 février 2012

Arrêté du 17 février 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre, en charge de la fiscalité, de la concurrence, de la compétitivité et des affaires juridiques, exercées par M. Blaise-Philippe Chaumont, à compter du 20 février 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2012.

François Baroin