A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 2011Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 février 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports, et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2011Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 2011Art. 8
1 version
1 modifié
Créé le 23 février 2012
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau