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Arrêté du 12 septembre 2011

modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code

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Modification des notices d'impact pour les équipements sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour évaluer l'impact des équipements sportifs.

Le ministre des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

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Création de la notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs

Résumé. La notice d'impact des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs est désormais fixée en annexe I-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsCode du sportArt. A142-0 : Contenu de la notice d'impact pour les règlements fédéraux
- Code du sport.
Sct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. A142-0
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Création d'un article sur la notice d'impact pour les règlements sportifs

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les informations nécessaires dans une notice d'impact pour les projets de règlements ou modifications des équipements sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2012

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Suppression d'un arrêté sur les notices d'impact sportives

Résumé. Un ancien arrêté sur les notices d'impact pour le sport est supprimé.

L'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives est abrogé.

En vigueur depuis le 23 février 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2012

Arrêté du 12 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4