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Arrêté du 12 septembre 2011

Le ministre des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsCode du sportArt. A142-0 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. A142-0

1 version

2 créés

Article 3

Créé le 23 février 2012

L'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives est abrogé.

1 version

Article 4

Créé le 23 février 2012

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2012

Arrêté du 12 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4