A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. A142-0 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe I-1 (art. A142-0) > >

L'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives est abrogé.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.