JORF n°0045 du 22 février 2012

Arrêté du 16 février 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

|NOM DE LA SPÉCIALITÉ|EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |--------------------|-----------------------------|-----------|-------------------------| | CRIZOTINIB 200 mg | PFIZER |6 686 052 0|CRIZOTINIB 200 mg, gélule| | CRIZOTINIB 250 mg | PFIZER |6 760 340 4|CRIZOTINIB 250 mg, gélule|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma