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Arrêté du 6 février 2012

modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense

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Nomination d'officiers dans la réserve opérationnelle

Résumé. Les sous-officiers de la réserve de la gendarmerie peuvent devenir officiers avec un diplôme de niveau II.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21 (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2010 (Conditions pour devenir officier de réserve dans la gendarmerie) pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense (Promotion des réservistes dans la réserve opérationnelle),

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au grade d'officier de réserve

Résumé. Les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale peuvent maintenant être nommés officiers avec un diplôme de niveau II ou équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 février 2012

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Exécution et publication d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2012

Arrêté du 6 février 2012
Article 1
Article 2