JORF n°0045 du 22 février 2012

Arrêté du 15 février 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

|NOM DE LA SPÉCIALITÉ| EXPLOITANT
ou titulaire | CODE CIS | DÉNOMINATION | |--------------------|---------------------------------------|-----------|------------------------------------------------| | VIRAMUNE 100 mg |BOEHRINGER INGELHEIM INTERNATIONAL GmbH|6 222 842 7|VIRAMUNE 100 mg, comprimé à libération prolongée| | VIRAMUNE 400 mg | BOEHRINGER INTERNATIONAL GmbH |6 941 036 8|VIRAMUNE 400 mg, comprimé à libération prolongée|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma