Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération du 1er mars 2011 refusant la délivrance au cessionnaire de la société Orléans TV de l'autorisation mentionnée à l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Vu le jugement du 4 août 2010 du tribunal de commerce d'Orléans portant liquidation judiciaire de la société Orléans TV ;

Vu le jugement du 6 juillet 2011 du tribunal de commerce d'Orléans prononçant la résiliation de la location-gérance et du plan de cession de la société Orléans TV ;

Considérant que la liquidation judiciaire de la société Orléans TV a été prononcée et que la location-gérance ainsi que le plan de cession de cette société ont été résiliés ; qu'il y a lieu d'abroger les décisions du 14 mars 2006 et du 24 juillet 2007 susvisées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 3 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon