JORF n° 0290 du 15 décembre 2011

Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts

Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d'accès au corps des géomètres de l'Institut géographique national

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EDF EN à la société Centrale photovoltaïque du Boulou

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne J 301 en France métropolitaine

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 3 en France métropolitaine

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial

Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 7 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 311-8 du code de la consommation

Décret du 13 décembre 2011 portant classement de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom école de management

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC de la société MEDTRONIC France SAS et relatif à des modifications de dénomination des éléments d'ACTIVA et d'ACTIVA PC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 novembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Arrêté du 9 décembre 2011 rectifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 relatif à l'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-Bolton Medical au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2011 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

Avis relatif à l'extension d'un accord sur l'égalité et la prévention des discriminations dans l'économie sociale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Arrêté du 16 novembre 2011 fixant la rémunération des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes »

Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Bourgogne

Arrêté du 5 décembre 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Bourgogne

Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (n° 9142)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9241)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831)

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif à la sortie du statut coopératif

Décret du 13 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 13 décembre 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Prigent (Paul)

Décret du 14 décembre 2011 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 13 décembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie - M. Delaunay (Yves)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 9 décembre 2011 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de la directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 6 décembre 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 19 juillet 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 19 juillet 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 19 juillet 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 10 novembre 2011 portant promotion (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 6 décembre 2011 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

Arrêté du 9 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination d'un directeur fonctionnel des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Bruand (Ary)

Décret du 13 décembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Jouenne-Amiot (Pascale)

Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay