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Arrêté du 6 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'installation de gaz

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour installer du gaz dans les bâtiments, avec des nouvelles dates et conditions.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/512/F ;

Vu le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;

Vu l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une annexe pour refléter les changements récents.

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles d'installation de gaz

Résumé. Les règles pour installer du gaz dans les bâtiments sont mises à jour, avec des dates et des conditions pour les différents matériaux.

Fait le 6 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe