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Arrêté du 8 décembre 2011

relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

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Concours d'entrée en école d'ingénieurs des études et techniques d'armement

Résumé. Un concours est organisé pour entrer en première année d'une école d'ingénieurs spécialisée dans les domaines techniques et d'armement.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne) à R. 3411-87 (Sanctions disciplinaires pour les étudiants) relatifs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Ouverture du concours pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un concours est ouvert pour entrer en première année d'école d'ingénieurs dans des domaines techniques et d'armement.

A compter de la session 2012, le concours visé par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est ouvert pour l'admission en première année de formation initiale d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement et d'élèves ingénieurs civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

En vigueur depuis le 16 décembre 2011 · Dernière version le 24 décembre 2014

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Désignation du président du concours d'entrée

Résumé. Les directeurs de l'école d'ingénieurs désignent celui qui présidera le concours d'entrée.

Le directeur ainsi que le directeur de la formation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont membres de la commission du concours visée à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé. Les directeurs désignent à la majorité simple celui d'entre eux qui assure la présidence du concours.

En vigueur depuis le 16 décembre 2011 · Dernière version le 24 décembre 2014

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Fixation du nombre de places à l'école d'ingénieurs des études et techniques d'armement

Résumé. Le nombre de places disponibles à l'école d'ingénieurs des études et techniques d'armement est décidé par le ministre de la défense.

Le nombre de places offertes par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans chacun des classements prévus par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est fixé par arrêtés du ministre chargé de la défense pour les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement.

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de mettre en œuvre ses dispositions, notamment pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

Le délégué général pour l'armement, le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs des Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement

de classe exceptionnelle,

L. Collet-Billon

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Arrêté du 8 décembre 2011

Modifié parARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 1 : Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

En vigueur du vendredi 16 décembre 2011 au mardi 23 décembre 2014

Arrêté du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4