Il est mis fin aux fonctions de M. Joël Tixier, préfet, en qualité de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
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Décision du 6 décembre 2011
portant cessation de fonctions du secrétaire général
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La présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale,
Vu le code de la défense (Code de la défense : organisation des forces armées), article L. 2312-3 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 24 novembre 2011 portant nomination de la présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 décembre 2011.
E. Ratte
Décision du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2