Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2 et L. 321-14 à L. 321-28 ;

Vu le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 modifié portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

Vu le décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée ;

Vu le décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite Villages Nature sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil général de Seine-et-Marne en date du 28 janvier 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Magny-le-Hongre en date du 7 février 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Bailly-Romainvilliers en date du 10 février 2011 ;

Vu la délibération du conseil syndical de l'agglomération nouvelle du secteur IV de Marne-la-Vallée en date du 10 mars 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve-le-Comte en date du 11 mars 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Chessy en date du 18 mars 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Serris en date du 26 avril 2011 ;

Vu la lettre du préfet de la région d'Ile-de-France au président du conseil régional d'Ile-de-France en date du 30 novembre 2010 ;

Vu la lettre du préfet de Seine-et-Marne au maire de la commune de Coupvray en date du 13 décembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 13 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé du logement,

Benoist Apparu

(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de Seine-et-Marne (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun) et au siège de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (5, boulevard Pierre-Carle, Noisiel, 77425 Marne-la-Vallée).