En vigueur depuis le 16 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les usines de béton
Les installations classées relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2522 relative aux installations de fabrication de produits en béton par procédé mécanique sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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