Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 décembre 2011, est approuvée la directive régionale d'aménagement la région Bourgogne, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Bourgogne.
Cette directive ainsi que la déclaration visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret)Art. L.122-10Précisions des conditions d'application par décretL'article précise que les détails d'application pour chaque type de plan ou programme ayant un impact notable sur l'environnement seront définis par un décret en Conseil d'Etat si nécessaire. peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.