JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Arrêté du 8 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, Mme Sonia Blondeau est désignée à compter du 25 octobre 2011, pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.