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portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 octobre 2010 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Après l'article 2 de la décision du 20 septembre 2011 susvisée, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Hugues TRANCHANT, premier conseiller de chambre régionale des comptes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2011.
J. Blondel