Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
01 Contrôle SAS : M. Jean-Pierre Polese, président, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-049. rév.10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications TR en phase exploitation et mise en demeure des installations électriques ;
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable deux ans.
SECURISK SARL, M. Bernard Jean, gérant, Parc 2000, 41, rue Yves-Montand, 34080 Montpellier,
sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité délivré par le COFRAC, le 8 juillet 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des moyens de secours ;
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable un an.
Contrôle Technique Européen (CTE), M. Hervé Guérin, président, 56, rue de Fauge, ZI des Paluds, 13400 Aubagne,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-117. rév. 5 délivrée par le COFRAC dans le domaine « électricité » et de la demande d'extension d'accréditation aux domaines « thermiques » et « sécurité des personnes et des biens » datée du 2 mai 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications TR en phase exploitation et mise en demeure des installations électriques ;
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des moyens de secours.
L'agrément est valable un an.
Cabinet COPREL, M. Jy Ah-Kang, gérant, 14, ruelle Magnan, Le Mozart, appt. 19, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion),
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-055 rév 4 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications TR en phase exploitation et mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable trois ans.
