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Arrêté du 6 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance médicale pour les travailleurs exposés

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 met à jour les règles concernant la surveillance médicale des travailleurs exposés à des produits dangereux.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et D. 461-25 (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés) ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4412-41 (Fiche d'exposition pour travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux) et R. 4412-51 (Surveillance médicale des expositions aux agents chimiques) ;

Vu l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés) fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 septembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 octobre 2011,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 février

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 février 1995.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1995Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 28 février 1995
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2