Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 461-2 et D. 461-25 ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4412-41 et R. 4412-51 ;

Vu l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 septembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 octobre 2011,

Arrête :

Fait le 6 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

du travail,

J.-D. Combrexelle