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Arrêté du 22 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription comme géomètre-expert

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour devenir géomètre-expert, en précisant les diplômes et documents nécessaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts, notamment ses articles 18 à 21 ;

Vu le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels, notamment ses articles 16 à 18 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts en date du 12 octobre 2011,

Arrête :

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Modification des conditions d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts

Résumé. Les règles pour s'inscrire comme géomètre-expert sont mises à jour, notamment pour les diplômes requis et les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le logement

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le logement.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011
Article 1
Article 2