A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 novembre 2011
modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
Signaler une erreur de données
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts, notamment ses articles 18 à 21 ;
Vu le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels, notamment ses articles 16 à 18 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts en date du 12 octobre 2011,
Arrête :
En vigueur depuis le 16 décembre 2011
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon