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Arrêté du 8 décembre 2011

portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2011, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans :
En qualité de titulaires :
M. Erwan GIRARDIN.
Mme Marilyne LECOURTOIS.
En qualité de suppléants :
Mme Anne-Claire REVERT.
M. Joël COX.

Arrêté du 8 décembre 2011