Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Franck Morel à compter du 9 janvier 2012.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 décembre 2011
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Signaler une erreur de données
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
M. Jérôme Marchand-Arvier est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 12 décembre 2011.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2011.
Xavier Bertrand
Arrêté du 9 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3