M. Patrick Pierrard, préfet, est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 12 décembre 2011.
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Décision du 6 décembre 2011
portant nomination du secrétaire général
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La présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale,
Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense), article L. 2312-3 (Financement et gestion de la commission du secret de la défense nationale) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 24 novembre 2011 portant nomination de la présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale ;
Vu le décret en date du 14 janvier 2009 plaçant M. Patrick Pierrard, préfet, en position hors cadre,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 décembre 2011.
E. Ratte
Décision du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2