Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0290 du 15 décembre 2011
Arrêté du 12 octobre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 octobre 2006 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) d'études en mécanique selon le tableau de correspondance ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES EN MÉCANIQUE
(arrêté du 2 octobre 2006)|TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES EN MÉCANIQUE
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|
| Numériser des plans mécaniques. | Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit. |
| Réaliser l'étude de sous-ensembles mécaniques. | Etudier l'architecture d'un système mécanique. |
| Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques. | Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques. |
1 version
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 2 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour