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Arrêté du 12 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

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Création et mise à jour du titre professionnel de technicien d'études en mécanique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en mécanique est créé et mis à jour avec de nouvelles compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Résumé. Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2006
Art. 1
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Modification des compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Résumé. Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est mis à jour avec de nouvelles compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Reconnaissance des anciens certificats en mécanique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles en mécanique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) d'études en mécanique selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES EN MÉCANIQUE
(arrêté du 2 octobre 2006)
TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES EN MÉCANIQUE
(présent arrêté)
Numériser des plans mécaniques. Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit.
Réaliser l'étude de sous-ensembles mécaniques. Etudier l'architecture d'un système mécanique.
Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques. Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques.

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 2 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier avec son annexe.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de technicien en mécanique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de technicien en mécanique.

Fait le 12 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe